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Date d’entrée en vigueur : 11 décembre 2019
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En cas de résiliation, toutes les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, les sections 2, 4-7, 9, 10 et 12-20 des présentes conditions, survivront. 10. Modifications de ces conditions: LKQ se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment en publiant des conditions révisées sur le portail ou autrement sur préavis. Vous vous engagez à consulter périodiquement ces conditions pour des modifications et vous pouvez consulter les conditions les plus récentes à tout moment sur https://irec.lkqcorp.com/OA_HTML/FRC/ARREGTNA.htm. Unless otherwise indicated in a notice to you, updated Terms are binding on you effective immediately. Your continued use of the LKQ Service after the effective date indicates your acceptance of the updated Terms, even if you have not reviewed them. If, at any time, you do not agree to the Terms, you must cancel your Account and stop using the LKQ Service. 11. 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Indemnité: Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir LKQ et ses sociétés affiliées ou filiales, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, partenaires, fournisseurs et concédants de licence respectifs indemnes et vous les maintiendrez indemnisés de toute responsabilité, perte, réclamation et dépense, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, liés à, découlant de ou prétendument découlant de (a) votre contenu, votre utilisation du service LKQ et les activités se déroulant sous votre compte; (b) toute violation des présentes conditions; ou (c) votre violation des droits de toute autre partie ou de la loi applicable. LKQ se réserve le droit d’assumer, à ses frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute question sujette à indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez pleinement avec LKQ pour faire valoir toutes les défenses disponibles. 15. Violation des conditions et application: Si LKQ soupçonne des violations de ces conditions, LKQ peut intenter une action en justice et coopérer avec les autorités chargées de l’application des lois pour engager des poursuites judiciaires contre les contrevenants. LKQ se réserve le droit de prendre une partie ou toutes les mesures qu’elle jugera appropriées à sa seule discrétion en ce qui concerne les violations ou l’application des présentes conditions, et se réserve expressément tous les droits et recours dont LKQ dispose en droit ou en équité. Vous acceptez de coopérer avec LKQ pour enquêter sur les violations présumées des présentes conditions par vous ou par d’autres. 16. Avis: LKQ peut vous donner tous les avis requis (y compris les procédures légales) par toute méthode légale, y compris en affichant des avis sur le portail ou en les envoyant à toute adresse courriel que vous fournissez à LKQ. Vous acceptez d’envoyer des avis à LKQ en les postant à l’adresse suivante : LKQ Corporation, Attn: Legal Department, 500 West Madison Street, Suite 2800, Chicago, IL 60661. L’avis sera réputé donné vingt-quatre (24) heures après l’envoi d’un courriel, ou en cas d’envoi postal, trois (3) jours après la date d’envoi. 17. Loi applicable: Ces conditions sont régies uniquement par les lois de l’État de l’Illinois, sans référence à ses dispositions sur les conflits de lois. Les parties confirment qu’elles conviennent que les présentes conditions, ainsi que tous les autres documents connexes, y compris tous les avis, ont été et seront rédigés en anglais et, le cas échéant, en français. 18. ACCORD D’ARBITRAGE; RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS; ET LE LIEU DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: Vous et LKQ acceptez chacun que toutes les réclamations, controverses et litiges entre vous et LKQ, y compris ceux découlant du service LKQ ou liés à celui-ci, à votre compte ou aux présentes conditions (chacun étant un « litige » et collectivement les « litiges »), sera résolu par arbitrage exécutoire par un seul arbitre neutre, à condition toutefois que vous et LKQ ne soyez pas empêchés de faire valoir devant la Cour des petites créances tout litige pouvant être porté devant la Cour des petites créances. EN ACCEPTANT, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ET LKQ ACCEPTEZ CHACUN DE RENONCER À LA CAPACITÉ DE POURSUIVRE LES DIFFÉRENDS DEVANT LES TRIBUNAUX, AUTRES QUE LA COUR DES PETITES CRÉANCES, Y COMPRIS LA POSSIBILITÉ DE FAIRE TRANCHER LES DIFFÉRENDS PAR UN JURY. À moins que vous et LKQ n’en conveniez autrement, l’American Arbitration Association (« AAA ») arbitrera tous les différends et les règles d’arbitrage commercial de l’AAA s’appliqueront. Vous et LKQ acceptez chacun de ne poursuivre les différends que sur une base individuelle et de ne pas poursuivre les différends, que ce soit en arbitrage ou autrement, sur une base collective, consolidée ou représentative, quelle que soit l’application des règles de procédure. EN ACCEPTANT, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ET LKQ ACCEPTEZ CHACUN DE RENONCER À LA POSSIBILITÉ DE PROCÉDER À DES RECOURS COLLECTIFS, DES ACTIONS CONSOLIDÉES OU DES ACTIONS REPRÉSENTATIVES, EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D’UN GROUPE. Nonobstant toute règle contraire de JAMS, ou toute autre disposition des règles d’arbitrage choisies par accord pour régir l’arbitrage, vous et LKQ convenez chacun que toute contestation de la validité ou de l’applicabilité de la renonciation au recours collectif dans cette section sera tranchée par un gouvernement fédéral, un tribunal ou une juridiction compétente, et non par un arbitre. Si un tribunal ou un arbitre considère que la renonciation au recours collectif dans cette section est inapplicable, le différend doit être porté devant un tribunal d’État ou fédéral, et non en arbitrage. Vous et LKQ convenez chacun que le lieu de l’arbitrage ou du tribunal où le différend sera résolu sera la plus grande ville de votre état dans un rayon de 160 kilomètres de votre lieu de résidence. Vous et LKQ convenez également que pour les différends arbitrés, la sentence arbitrale sera finale et exécutoire et pourra être inscrite comme jugement dans tout tribunal compétent. Un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, toute réparation autorisée par la loi, y compris une mesure injonctive ou déclaratoire et des honoraires d’avocat raisonnables. Vous et LKQ êtes chacun responsables de vos coûts respectifs liés à l’arbitrage, sauf que LKQ paiera tous les frais administratifs ou de dépôt d’arbitrage, y compris les frais d’arbitre (autres que les frais d’arbitre jusqu’à concurrence du montant alors applicable pour le dépôt d’une action civile devant un tribunal fédéral dans le district judiciaire où vous vivez dans un différend où vous faites valoir une réclamation contre LKQ, à moins que vous ne démontriez à l’arbitre que vous auriez le droit de déposer cette action civile devant un tribunal fédéral sans payer le montant alors applicable frais). Pour commencer l’arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant l’arbitrage et décrivant votre différend au contact indiqué pour LKQ dans la section 20. Vous pouvez vous retirer de l’accord d’arbitrage dans cette section en envoyant un avis écrit indiquant votre retrait par courrier à LKQ à l’adresse 500 West Madison Street, Suite 2800, Chicago, IL, 60661 dans les 45 jours suivant la création d’un compte ou l’accès au service LKQ (selon la première de ces éventualités), indiquant expressément que vous vous retirez de l’accord d’arbitrage dans cette section et y compris votre nom et adresse, à condition que l’élection ne soit effective qu’après réception par LKQ. Votre choix de vous retirer de l’accord d’arbitrage dans cette section n’affectera pas autrement vos droits et obligations en vertu des présentes conditions. Vous et LKQ convenez également que ces conditions affectent le commerce interétatique, de sorte que la loi fédérale sur l’arbitrage, et non la loi des États, s’applique, y compris en ce qui concerne toute question de savoir si un différend est soumis à l’arbitrage (malgré le choix de la loi applicable à l’article 17). 19. Général: Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur. Dans la mesure du possible, toute disposition jugée inapplicable sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire, ce qui peut inclure sa suppression. Les titres des sections ne sont fournis qu’à des fins de commodité et n’ont aucune signification légale ou contractuelle. Toute liste d’exemples suivant « y compris » ou « par exemple » est illustrative et non exhaustive, à moins qu’elle ne soit qualifiée par des termes comme « seulement » ou « uniquement ». LKQ peut céder ces conditions, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier vos droits, le cas échéant, sur votre compte ou en vertu des présentes conditions. Si, à tout moment, LKQ ne répond pas à une violation de ces conditions par vous ou par d’autres, cette défaillance ne renoncera pas au droit de LKQ d’agir en cas de violations ultérieures ou similaires. Une renonciation ne liera LKQ que si elle est écrite et signée par LKQ. Ces conditions (y compris les conditions supplémentaires et toutes les conditions ou politiques incorporées) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et LKQ en ce qui concerne votre compte et le service LKQ. Vous et LKQ garantissez mutuellement qu’en entrant dans les présentes conditions ni LKQ ni vous-même ne vous êtes appuyés ou n’aura aucun droit ou recours fondés sur une déclaration, une représentation, garantie ou assurance autre que celles expressément indiquées dans les présentes conditions. La phrase précédente ne limitera ni n’exclura aucune responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable. Personne d’autre que vous et LKQ, ou les successeurs et ayants droit autorisés de LKQ, n’aura le droit d’appliquer l’une de ces conditions. 20. Avis de réclamation pour violation du droit d’auteur et agent de notification: Si vous êtes le propriétaire d’un droit d’auteur et que vous croyez de bonne foi que tout matériel disponible sur le service LKQ porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez nous soumettre un avis de violation du droit d’auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act qui est conforme au 17 U.S.C. § 512 (c) (3). Veuillez consulter votre conseiller juridique pour plus d’informations. L’agent LKQ pour l’avis des réclamations pour violation du droit d’auteur peut être contacté comme suit : Barry Irwin Irwin IP LLC 222 S. Riverside Plaza, Suite 2350 Chicago, IL 60606 312-667-6080 LKQ_DMCA@irwinip.com Nonobstant ce qui précède, LKQ ne garantit aucune action basée sur la réception de votre avis. TOUS LES AVIS QUI NE SE CONFORMENT PAS SUBSTANTIELLEMENT AUX EXIGENCES CI-DESSUS NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE. Si vous résidez en dehors des États-Unis, veuillez comprendre que le dépôt d’un avis ou d’un contre-avis peut entraîner des poursuites judiciaires entre vous et la partie plaignante pour déterminer la propriété ou le droit d’utilisation. Par conséquent, sachez qu’il peut y avoir des conséquences juridiques négatives si vous faites une allégation fausse ou de mauvaises fois en utilisant ce processus. Enfin, la politique de LKQ, dans des circonstances appropriées, est de mettre fin aux comptes des utilisateurs qui sont des récidivistes ou qui sont accusés à plusieurs reprises d’infraction. |
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Des informations sur la suppression ou la gestion des témoins sont disponibles à l’adresse www.AboutCookies.org. En refusant d’accepter les témoins de notre part, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines des caractéristiques et fonctionnalités disponibles sur notre site Web. 2.4. Outils de partage. Pour améliorer votre expérience lors de l’utilisation du Service, nous intégrons parfois du contenu et des outils de partage provenant d’autres sites tiers, tels que des boutons « J’aime » de sites de réseautage social; ces sites tiers peuvent également placer et accéder à des témoins sur votre appareil. LKQ ne contrôle pas l’utilisation de ces témoins de tiers ni l’accès à ces témoins. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces tiers pour connaître leurs pratiques. 2.5. Google Analytics. Google, un fournisseur d’analyse tiers, recueille des renseignements sur l’utilisation de notre site Web et sur les utilisateurs du Service. Il se peut que Google utilise des témoins et des pixels pour recueillir des renseignements sur l’utilisation du Service par les utilisateurs qui le consultent, y compris des renseignements sur les pages où les utilisateurs entrent et sortent du Service, les pages que les utilisateurs consultent sur le Service, le temps passé sur chaque page, la version du navigateur, le système d’exploitation, l’adresse de protocole Internet et les renseignements de géolocalisation. Ces technologies permettent à Google de reconnaître un utilisateur lorsqu’un utilisateur visite le Service et lorsqu’il visite d’autres sites Web. Google regroupe les renseignements qu’il recueille à partir du Service et d’autres sites Web et nous transmet les renseignements regroupés ainsi qu’à d’autres exploitants de sites Web, y compris la tranche d’âge, le sexe, les régions géographiques, les intérêts généraux et les détails sur les appareils utilisés pour visiter les sites Web et acheter des articles. Pour plus d’informations sur les méthodes utilisées par Google pour recueillir et utiliser les renseignements, consultez la Politique de confidentialité de Google en cliquant sur le lien suivant : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/. Si vous souhaitez désactiver le suivi par Google Analytics, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. 2.6. Suivi en ligne et vos choix. Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, puisque nous et nos fournisseurs de services tiers recueillons automatiquement des renseignements sur l’utilisation du Service au moyen de témoins, le fait de choisir l’option « Ne pas suivre » fournie par votre navigateur peut ne pas avoir d’effet sur notre collecte de renseignements recueillis automatiquement. Une façon d’essayer de refuser la collecte de tout renseignement par le biais des témoins et de certaines (mais pas toutes) autres technologies de suivi est de gérer activement les paramètres de votre navigateur pour supprimer et désactiver les témoins et autres outils de suivi/d’enregistrement. Cependant, il est difficile et parfois impossible de faire fonctionner le signal « Ne pas suivre » comme vous le souhaitez. En utilisant les navigateurs comme exemple, toutes les technologies de suivi ne peuvent pas être contrôlées par les navigateurs; des aspects uniques de votre navigateur peuvent être reconnaissables même si vous désactivez une technologie de suivi; tous les paramètres ne dureront pas nécessairement ou ne seront pas nécessairement efficaces; même si un paramètre est efficace dans le cadre d’une situation, des données peuvent toujours être recueillies pour une autre; et même si un site Web détecte un signal « Ne pas suivre », ce site Web ne pourra généralement pas contrôler d’autres sites Web. De plus, si vous sélectionnez une option « Ne pas suivre » ou si vous désactivez les témoins sur votre appareil, certains services peuvent devenir indisponibles ou ne pas fonctionner correctement. 3. COMMENT NOUS UTILISONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne divulguons pas de renseignements personnels à votre sujet, sauf dans les cas décrits ici ou au moment de la collecte. Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que nous obtenons des manières suivantes : 3.1. Fournir et gérer nos produits et services; 3.2. Traiter et exécuter les commandes et vous tenir au courant de l’état de votre commande; 3.3. Communiquer sur nos produits, services, événements, programmes et promotions et les gérer (par exemple en envoyant des alertes, du matériel promotionnel, des bulletins d’information et d’autres communications de marketing); 3.4. Mener et animer des sondages, des concours, des groupes de discussion et des initiatives d’étude de marché; 3.5. Effectuer des analyses de données (sous forme, par exemple, d’études de marché, d’analyses de tendances, d’analyses financières et de segmentation de la clientèle); 3.6. Fournir un soutien à la clientèle; 3.7. Traiter, évaluer et répondre aux demandes, aux requêtes et aux candidatures; 3.8. Créer, gérer et communiquer avec vous au sujet de votre compte (y compris tout achat et paiement); 3.9. Fournir des services aux investisseurs; 3.10. Mener des activités de marketing et de vente (y compris générer des pistes de vente, rechercher des prospects, effectuer des études de marché, déterminer et gérer l’efficacité de nos campagnes de publicité et de marketing et gérer notre marque); 3.11. Exploiter, évaluer et améliorer notre activité (notamment en gérant, en améliorant et en perfectionnant nos produits et services; en développant de nouveaux produits et services; en gérant nos communications et nos relations avec les clients; et en effectuant des activités de comptabilité, de vérification, de facturation, de rapprochement et de recouvrement); 3.12. Vérifier votre identité et vous protéger contre la fraude et empêcher les cas de fraude et d’autres activités illégales, les transactions non autorisées, les réclamations et autres responsabilités, et gérer l’exposition aux risques et la qualité; 3.13. Mener des enquêtes et se conformer aux exigences juridiques, aux normes de l’industrie pertinentes, aux obligations contractuelles et à nos politiques et conditions en vigueur, et les faire respecter; et 3.14. Assurer et améliorer la sûreté et la sécurité de nos produits, services, ressources d’information et employés. Il se peut que nous rendions anonymes ou regroupions des renseignements personnels et que nous les utilisions aux fins décrites ci-dessus et à d’autres fins dans la mesure permise par la loi en vigueur. Nous pouvons également utiliser les renseignements personnels à d’autres fins que nous identifions au moment de la collecte. Nous obtiendrons votre consentement pour ces autres utilisations dans la mesure requise par la loi en vigueur. Lorsque la loi en vigueur l’exige, nous obtiendrons votre consentement pour le traitement de vos renseignements personnels à des fins de marketing direct. Le fondement juridique du traitement de vos renseignements personnels par LKQ, tel que décrit ci-dessus, sera généralement l’un des suivants : (1) votre consentement; (2) l’exécution d’un contrat avec vous ou une partie concernée; (3) notre intérêt commercial légitime; ou (4) le respect de nos obligations légales. 4. COMMENT NOUS COMMUNIQUONS LES RENSEIGNEMENTS Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des destinataires (internes et externes) aux fins de traitement décrites ci-dessus. 4.1. Au sein de LKQ : Selon les catégories de renseignements personnels et les fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis, différents services internes de LKQ peuvent les recevoir (par exemple, notre service informatique peut avoir accès aux données d’utilisation; nos services des ventes peuvent avoir accès aux données relatives aux comptes et aux commandes). De plus, d’autres services de LKQ peuvent avoir accès à certains renseignements personnels vous concernant en cas de besoin, comme le service juridique, le service des finances ou le service de vérification interne. 4.2. Partage avec d’autres utilisateurs : Le Service peut permettre aux utilisateurs de se connecter et de communiquer avec d’autres personnes, par exemple par le biais d’un babillard. Si vous utilisez des fonctions de communication, d’autres utilisateurs du Service peuvent être en mesure de voir les renseignements de votre profil et les messages que vous affichez sur le Service. 4.3. Fournisseurs de services : Nous faisons appel à des tiers pour nous aider à exploiter et à améliorer le Service (par exemple, des fournisseurs d’hébergement, des fournisseurs de services de commerce électronique et des fournisseurs de services d’analyse). Nous pouvons fournir à ces tiers les renseignements que nous recueillons et ils peuvent recueillir des renseignements sur vous et sur votre utilisation du Service. Le traitement par ces tiers sera, sauf indication contraire expresse dans le présent Avis, régi par une entente contractuelle exigeant qu’ils traitent les renseignements personnels uniquement au nom de LKQ lorsqu’ils exécutent le Service, y compris le maintien ou le service des comptes, la prestation du service à la clientèle, le traitement ou l’exécution des commandes et des transactions, la vérification des renseignements sur les clients, le traitement des paiements, la prestation de financement, la prestation de services de publicité ou de marketing, la prestation de services analytiques ou la prestation de services similaires au nom de LKQ. 4.4. Faillite et transferts d’entreprise : Si jamais nous faisons faillite ou si nous amorçons un transfert d’entreprise, comme une fusion ou une coentreprise avec une autre entreprise, ou si nous achetons, vendons ou réorganisons la totalité ou une partie du Service ou de notre entreprise ou de nos actifs ou de ceux de nos sociétés affiliées, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels, y compris à des acheteurs éventuels ou réels dans le cadre de l’une de ces transactions. 4.5. Autorités de régulation, autorités et autres tiers : Nous pourrions également transférer vos renseignements personnels à des organismes gouvernementaux et à des autorités de régulation (p. ex. les autorités fiscales), à des tribunaux, à des autorités gouvernementales et à des conseillers externes indépendants agissant à titre de contrôleurs (p. ex. avocats, comptables, vérificateurs, etc.), le tout conformément aux lois en vigueur. 5. TRANSFERTS DE DONNÉES Nous pourrions transférer les renseignements personnels que nous recueillons et les conserver en dehors du pays dans lequel les renseignements ont été fournis. Les lois sur la protection des données de ces pays peuvent différer de celles du pays dans lequel les renseignements ont été fournis. Si nous le faisons, nous prendrons les mesures nécessaires pour nous assurer que ces transferts sont protégés de manière adéquate, comme l’exige la loi en vigueur en matière de protection des données, y compris le Privacy Shield UE-USA et les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. 6. COMMENT NOUS PROTÉGEONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Conformément aux exigences légales du lieu où les renseignements personnels ont été obtenus, nous prenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger contre la destruction, la perte, la modification, l’utilisation, la divulgation ou l’accès, sans autorisation ou de façon illégale, aux renseignements personnels qui nous sont fournis par l’entremise du Service. 7. VOS DROITS Si vous avez un compte chez nous et que vous souhaitez mettre à jour les renseignements personnels associés à votre compte, vous pouvez apporter des modifications dans les rubriques « Mon profil » ou « Paramètres » du Service. Outre les mises à jour que vous faites, vous pouvez en tout temps contester l’exactitude ou l’exhaustivité de vos renseignements personnels dans nos dossiers. Si vous réussissez à démontrer que vos renseignements personnels dans nos dossiers sont inexacts ou incomplets, nous mettrons à jour les renseignements personnels au besoin. Le cas échéant, nous transmettrons les renseignements mis à jour aux tiers ayant accès à vos renseignements personnels. Si vous souhaitez annuler votre compte, demander l’accès ou une correction à vos renseignements personnels (autres que les corrections que vous pouvez apporter dans les rubriques « Mon profil » ou « Paramètres » du Service), veuillez nous contacter en utilisant la rubrique « Contactez-nous » du Service. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements soient consultés ou stockés selon les modalités décrites dans le présent Avis, vous ne devez pas accéder, utiliser ou enregistrer un compte auprès du Service. Dans la mesure prévue par la loi de votre juridiction, vous pourriez également disposer des droits suivants : 7.1. Droit de retirer votre consentement. Si vous avez donné votre consentement concernant certains types d’activités de traitement (en particulier concernant la réception de certains messages de marketing direct), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet immédiat. Un tel retrait n’affectera pas la légalité du traitement avant le retrait du consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en cliquant sur l’option de retrait dans le message correspondant ou en contactant votre gestionnaire de relations (pour les clients existants). 7.2. Droit de demander l’accès à vos données personnelles. Si la loi en vigueur en matière de protection des données le prévoit, vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, de demander l’accès à ces données. Les renseignements relatifs à l’accès comprennent, entre autres, les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées. Il ne s’agit toutefois pas d’un droit absolu et les intérêts d’autres personnes peuvent restreindre votre droit d’accès. Vous avez également le droit d’obtenir gratuitement une copie des données personnelles faisant l’objet de traitement. 7.3. Droit de demander une rectification. Lorsque la loi en vigueur en matière de protection des données le prévoit, vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. En fonction des finalités du traitement, vous avez le droit de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. 7.4. Droit de demander l’effacement (droit à l’oubli). Lorsque la loi en vigueur en matière de protection des données le prévoit, vous avez le droit d’obtenir de notre part l’effacement des données personnelles vous concernant et nous sommes tenus d’effacer ces données. 7.5. Droit de demander une restriction de traitement. Lorsque la loi en vigueur en matière de protection des données le prévoit, vous avez le droit d’obtenir de notre part une restriction du traitement de vos renseignements personnels et nous sommes tenus de restreindre ce traitement. Dans ce cas, les renseignements personnels respectifs seront annotés et ne pourront être traités par nous qu’avec votre consentement ou à certaines fins, à l’exception du stockage. 7.6. Droit de demander la portabilité des données. Lorsque la législation en vigueur en matière de confidentialité des données le prévoit, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, sous un format structuré, couramment utilisé et assimilable par machine , et vous avez le droit de transmettre ces données personnelles à une autre entité sans entrave de notre part, lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés et repose sur un consentement donné. 7.7. Droit d’objection. Lorsque la loi en vigueur en matière de protection des données le prévoit et dans certaines circonstances, vous avez le droit d’objecter à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données par nos soins et nous sommes tenus de ne plus traiter vos données. Ce droit d’objection concerne en particulier la collecte et le traitement de vos données à des fins de marketing direct. Si vous avez un droit d’objection et si vous exercez ce droit, vos données ne seront plus traitées par nous à ces fins. Un tel droit d’objection n’existe pas si le traitement de vos données est nécessaire pour prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat ou pour exécuter un contrat déjà conclu. Pour faire valoir vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin du présent Avis. En outre, si le Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) s’applique, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente dans l’État membre concerné (par exemple, le lieu où vous résidez, où vous travaillez ou où une éventuelle violation du RGPD a eu lieu). 8. CONSERVATION DES DONNÉES Vos renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services et produits demandés. Une fois que vous aurez mis fin à la relation contractuelle avec nous et/ou que vous aurez supprimé votre compte, nous retirerons vos données personnelles de nos systèmes et de nos dossiers et/ou prendrons des mesures pour les rendre correctement anonymes afin que vous ne puissiez plus être identifié à travers elles (sauf si nous avons besoin ou avons le droit de conserver vos renseignements pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles LKQ est soumise – par exemple, à des fins fiscales – ou pour répondre à nos intérêts légitimes). 9. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 9.1. Enfants. Le Service est destiné aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans et n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si vous apprenez qu’un enfant nous a fourni des renseignements personnels sans le consentement de ses parents, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la fin du présent Avis et nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer les renseignements et fermer le compte de l’enfant. 9.2. Résidents de la Californie. a) a) Les résidents de la Californie peuvent nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin du présent Avis. L’article 1798.83 du California Civil Code (Code civil de la Californie) permet aux résidents de la Californie de nous demander et d’obtenir gratuitement, une fois par an, une liste des tiers auxquels nous avons communiqué des renseignements personnels (au sens de cette loi) de ce résident de la Californie, à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente et les catégories de ce type de renseignements personnels qui leur ont été communiqués. Si vous êtes un résident de Californie et que vous souhaitez faire une telle demande, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin de ce présent Avis. b) b) Bien que le Service ne soit pas destiné aux personnes de moins de 18 ans, si vous êtes un résident de Californie de moins de 18 ans et que vous pensez que vos renseignements sont devenus accessibles au public par le biais du Service et que vous ne pouvez pas les retirer, vous pouvez demander à ce qu’ils soient retirés en nous contactant à l’adresse suivante : LKQ_iRec_Support@lkqcorp.com . Lorsque vous demandez le retrait de vos renseignements personnels, vous devez indiquer précisément les renseignements que vous voulez voir retirés et nous fournir des renseignements précis, comme l’adresse URL de chaque page où se trouvent les renseignements, afin que nous puissions les trouver. Le retrait de votre contenu ou de vos renseignements du Service ne garantit pas le retrait total ou intégral de ce contenu ou de ces renseignements de nos systèmes ou des systèmes de nos fournisseurs de services. Nous ne sommes pas tenus de supprimer les renseignements que vous avez publiés; notre obligation en vertu de la loi californienne est satisfaite tant que nous rendons les renseignements anonymes ou invisibles aux yeux des autres utilisateurs et au public. 9.3. Modification du présent Avis. Nous mettrons occasionnellement à jour le présent Avis et ce, à notre seule discrétion. Lorsque nous publierons des modifications au présent Avis, nous réviserons la « Date de dernière mise à jour » en haut de l’Avis afin de vous informer des modifications apportées. Nous vous invitons à consulter le Service de temps à autre pour vous informer de toute modification apportée au présent Avis ou à l’une de nos autres politiques. Si vous n’acceptez pas une mise à jour, veuillez ne pas utiliser le Service; en continuant à accéder ou à utiliser le Service après l’entrée en vigueur d’une modification du présent Avis, vous acceptez la nouvelle version de l’Avis à la Date d’entrée en vigueur de l’Avis. 10. COMMENT NOUS CONTACTER Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant votre compte existant, veuillez nous contacter en utilisant la rubrique « Contactez-nous » du Service. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez contacter notre Bureau de la confidentialité à l’adresse suivante : ou LKQ Corporation 5846 Crossings Blvd. Antioch, TN 37013 À l’attention de : Responsable de la confidentialité ou Bureau de la confidentialité (866) 332-6074 Numéro sans frais aux États-Unis |